Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MyJobLetter, accessible à l'adresse myjobletter.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
1. Description du service
MyJobLetter est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels de créer, personnaliser et envoyer des newsletters sectorielles générées par intelligence artificielle. Le service propose notamment :
- La génération automatique de newsletters personnalisées selon votre métier et votre secteur
- L'envoi de ces newsletters à une liste de destinataires professionnels
- Un tableau de bord de statistiques (ouvertures, clics, désinscriptions)
- La gestion et l'archivage des newsletters créées
MyJobLetter est édité par NanoCorps (ci-après «nous», «notre», «le Prestataire»).
2. Accès au service — Modèle freemium
2.1 Période d'essai
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans obligation de renseigner un moyen de paiement. À l'issue de cette période, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le service.
2.2 Plans disponibles
| Plan | Prix mensuel | Prix annuel | Newsletters/mois | Destinataires | Historique |
|---|---|---|---|---|---|
| Starter | 4,90 €/mois | 39 €/an | 10 newsletters | 500 destinataires | 30 jours |
| Pro | 9,90 €/mois | 79 €/an | 50 newsletters | 2 000 destinataires | 12 mois |
| Business | 29 €/mois | 229 €/an | 1 000 newsletters | 10 000 destinataires | Illimité |
2.3 Dépassements
Des envois supplémentaires au-delà des quotas inclus dans votre plan peuvent être facturés à l'unité selon les tarifs en vigueur affichés sur la page de tarification.
2.4 Facturation
Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Les prix sont exprimés hors taxes applicables le cas échéant. Toute période commencée est due dans son intégralité.
3. Responsabilités de l'utilisateur envers ses destinataires
3.1 Rôles RGPD
Dans le cadre du RGPD (Règlement (UE) 2016/679), les rôles sont répartis comme suit :
- L'utilisateur agit en qualité de responsable du traitement à l'égard de ses destinataires.
- MyJobLetter agit en qualité de sous-traitant (processeur) au sens de l'article 28 du RGPD.
3.2 Consentement des destinataires — Obligation essentielle
L'utilisateur est seul responsable d'avoir obtenu le consentement préalable, libre, éclairé et explicite de chacun de ses destinataires avant tout envoi de newsletter via MyJobLetter, conformément à l'article 6 du RGPD et à la directive 2002/58/CE (e-Privacy).
Cela implique notamment que l'utilisateur :
- Dispose d'une base légale valide pour contacter chaque destinataire (consentement exprès ou intérêt légitime dans les cas autorisés par le droit applicable)
- Maintient une liste à jour des destinataires ayant consenti
- Respecte immédiatement toute demande de désinscription
- Peut prouver le consentement de chaque destinataire en cas de contrôle
MyJobLetter ne pourra être tenu responsable des manquements de l'utilisateur à ses obligations en tant que responsable du traitement.
3.3 Contenu prohibé
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour envoyer :
- Du contenu illicite, frauduleux, diffamatoire ou trompeur
- Du spam ou des communications non sollicitées
- Du contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
- Du contenu à caractère discriminatoire, haineux ou violent
MyJobLetter se réserve le droit de suspendre immédiatement tout compte en cas de violation de ces dispositions.
4. Lien de désabonnement obligatoire
Chaque newsletter envoyée via MyJobLetter doit comporter un lien de désabonnement fonctionnel et visible. Ce lien est automatiquement intégré par la plateforme dans chaque envoi.
L'utilisateur ne peut pas supprimer ou contourner ce mécanisme. Toute désinscription via ce lien doit être prise en compte immédiatement et de façon permanente.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu généré par IA
Le contenu des newsletters générées par l'IA vous est concédé dans le cadre de votre abonnement. Vous pouvez l'utiliser, le modifier et le publier librement.
5.2 Plateforme
MyJobLetter, son code source, ses interfaces et sa marque restent la propriété exclusive de NanoCorps. Aucune licence sur ces éléments n'est accordée à l'utilisateur.
6. Résiliation et gestion des données
6.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
6.2 Données conservées après résiliation
À la date de résiliation :
| Données | Sort |
|---|---|
| Newsletters sauvegardées | Supprimées selon la politique du plan (30j / 12 mois / immédiatement si Business résilié) |
| Statistiques d'envoi | Supprimées sous 30 jours |
| Données de compte | Supprimées sous 30 jours |
| Données de paiement | Conservées 10 ans (obligation comptable) |
6.3 Résiliation par MyJobLetter
MyJobLetter peut résilier ou suspendre votre accès en cas de :
- Non-paiement après relance
- Violation des présentes CGU
- Usage abusif ou frauduleux du service
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, MyJobLetter ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou incidents techniques
- De la perte de données résultant d'une action de l'utilisateur
- Du contenu des newsletters générées par l'IA (l'utilisateur en est seul responsable avant envoi)
- Des conséquences d'un manquement de l'utilisateur à ses obligations envers ses destinataires
- Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels
La responsabilité totale de MyJobLetter au titre d'un incident donné est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'incident.
8. Disponibilité du service
MyJobLetter s'engage à maintenir le service accessible avec un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois (hors maintenances planifiées notifiées avec un préavis de 24 heures). En cas de défaillance dépassant cet objectif, l'utilisateur peut demander un avoir sur sa prochaine facture.
9. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions légales ou du service. Nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte avant la date d'application.
10. Droit applicable et résolution des litiges
10.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français et, le cas échéant, par le droit de l'Union Européenne (notamment le RGPD et la directive e-Commerce).
10.2 Médiation
En cas de litige entre un consommateur et MyJobLetter, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
10.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes françaises.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
MyJobLetter / NanoCorps
E-mail : contact@myjobletter.com